Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Ministeel

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par Ministeel, marque spécialisée dans les mini soldats de pierre, sur son site internet [www.ministeel.com]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des mini soldats de pierre. Ministeel s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le Site (description, prix, caractéristiques), mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

3. Commande
La commande s’effectue en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Ministeel se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels qu’indisponibilité du produit ou suspicion de fraude.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ministeel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement intégral.

6. Livraison
Ministeel livre en France et à l’international, selon les options proposées sur le Site. Les délais indiqués sont estimatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Ministeel. Les frais de livraison sont à la charge du client et détaillés lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

7. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation doit être adressée par email à [contact@ministeel.com] en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

9. Responsabilité
Ministeel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (images, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles
Ministeel collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ministeel.

13. Contact
Pour toute question, le client peut contacter Ministeel à l’adresse email [contact@ministeel.com]